Madame la Préfète de la région Normandie a engagé le 15/09/2017 la révision quadriennale du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Il s’agit du 6ème programme d’actions, mais du 1er à l’échelle de la nouvelle région Normandie. Ce programme s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant les prescriptions relatives aux périodes d’interdiction d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des intercultures.

Sa révision est prévue pour le 01/09/2018.

Depuis 2016, le public peut être concerté en amont de l’élaboration de certains plans ou programmes environnementaux. Ainsi, une concertation préalable du public est organisée du 18/11/2017 au 18/12/2017 dans le cadre de l’élaboration d’un arrêté préfectoral régional normand relatif au 6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

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