LE RECENSEMENT CITOYEN

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Tout jeune Français (fille et garçon) qui a 16 ans est concerné par ce recensement.
A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Il n’est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement :

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir :
Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
– de ne pas pouvoir participer à la JDC,
– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
– de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en mairie.

Conditions à remplir :
– avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
– être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
– jouir de ses droits civils et politiques

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?
– soit à la mairie de votre domicile
– soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
– soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
– soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Quand s’inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin, soit avant le 31 décembre.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

 Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

CARTE D’IDENTITÉ

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre personnellement à la mairie du lieu de domicile avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pièces à fournir selon le cas :
– l’ancienne carte
– une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance)
– 2 photos d’identité récentes, identiques et conformes aux normes
– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
– le livret de famille du demandeur
– une copie de la carte d’identité du représentant légal si la demande concerne un mineur
– en cas de perte ou vol, fournir la déclaration susdite et un timbre fiscal à 25 €
– en cas de divorce, présenter le jugement de divorce. Seul le parent investi du droit de garde peut signer l’autorité parentale.

 

PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (Lillebonne, Bolbec ou Le Havre) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…. Les délais à ce jour pour obtenir ces documents sont de l’ordre de 2 à 3 semaines. La durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Pièces à fournir selon le cas :
– l’original de votre carte d’identité, ou acte de naissance de moins de 3 mois
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– 2 photos d’identité récentes, identiques et conformes aux normes
– un timbre fiscal de 86 € pour une personne majeure ou 42 € pour une personne mineure (de 15 à 17 ans) et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
– votre ancien passeport, en cas de renouvellement