Plan Local d’urbanisme intercommunal

L’élaboration du premier PLUi de Caux Seine agglo.

La communauté d’agglomération a prescrit l’élaboration du PLUi le 14 novembre 2017. Ce premier PLUi sera l’occasion de produire une vision partagée du développement urbain à moyen terme, à l’échelle du nouveau périmètre communautaire, lequel s’est étendu à 9 nouvelles communes membres le 1er janvier 2017. Les élus ont fixé au PLUi les objectifs suivants : viser un urbanisme de qualité et durable (respectueux des ressources naturelles) au bénéfice du cadre de vie des habitants et des touristes ou investisseurs (attractivité), d’harmoniser les règles entre communes lorsque le tissu urbain est semblable (cohérence et équité de traitement des administrés) tout en prenant soin de respecter la diversité des communes.

Le PLUi devra être compatible avec les documents de rang supérieur comme le SCOT révisé, la charte du PNR des boucles de la Seine Normande, la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Seine, avec le code de l’urbanisme réformé par les récentes lois etc.

La procédure d’élaboration du PLUi

  1. prescription de l’élaboration du PLUi (délibération du 14 novembre 2017),
  2. phase de diagnostic du territoire,
  3. phase d’écriture du PADD (débat en conseil communautaire et dans chaque conseil municipal),
  4. phase d’écriture du règlement écrit et délimitation du règlement graphique (plan de zonage), parallèlement : élaboration des OAP sur chaque zone ouverte à l’urbanisation (Orientation d’aménagement et de programmation – source CAUE76-DDTM76)
  5. arrêt de projet (délibération du conseil communautaire) + bilan de la concertation,
  6. consultation des personnes publiques associées (3 mois) et enquête publique (1mois),
  7. approbation du PLUi par délibération du conseil communautaire.

 

Pour en savoir plus sur les travaux d’élaboration du PLUi

En cours :

1 – Phase diagnostic

A venir :

2 – Phase PADD
3 – Phase règlement
4 – Arrêt de projet
5 – Dossier d’enquête publique
6 – Approbation du PLUI
Planning prévisionnel

Concertation de la population

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, le PLUi doit être élaborée en concertation avec la population. La concertation doit être mise en œuvre tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet. Un bilan de la concertation sera établi et approuvé au moment de l’arrêt de projet.

Les objectifs de la concertation sont de permettre à la population tout au long de la procédure de révision du SCOT jusqu’à l’arrêt du projet :

  1. d’avoir accès à l’information notamment de partager le diagnostic et les enjeux de territoire,
  2. d’alimenter la réflexion et l’enrichir en donnant la possibilité de formuler des observations et des propositions,
  3. d’être sensibilisée aux enjeux d’aménagement et de développement du territoire,
  4. de s’approprier le projet de territoire, les règles d’urbanisme, leurs justifications.

Les modalités de concertation délibérées par le conseil communautaire sont les suivantes :

  1. articles dans le journal de la communauté d’agglomération et les bulletins municipaux,
  2. articles dans la presse locale,
  3. mise à disposition d’éléments d’information sur les études et la procédure au siège de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, sur le site internet de la communauté d’agglomération,
  4. mise en place de registres dans les mairies et d’un registre électronique sur le site internet de la communauté d’agglomération pour consigner ses observations,
  5. organisation de réunions publiques aux grandes étapes d’avancement du PLUi.

 

Consigner vos observations

Vous pouvez donc déposer vos observations, vos questions à l’adresse mail suivante :
concertation.plui@cauxseine.fr

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