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Les actes réglementaires

Arrêtés du Maire

2026

  • 24/03/2026 : Arrêté 2026/006 autorisation de buvette à l'occasion du loto de l'école le 28 marsr 2026
  • 24/03/2026 : Arrêté 2026/007 circulation alternée Rue du Haut des Cours au niveau du n° 20 du 07/04 au 06/05/2026 pour travaux de terrassement pour branchement Enedis
  • 23/02/2026 : Arrêté 2026/005 pour mise en place temporaire de signalisation de sécurité pour interventions sur le réseau assainissement pour 2026
  • 05/02/2026 : Arrêté 2026/002 relatif à l'occupation du domaine public pour l'année 2026
  • 29/01/2026 : Arrêté 2026/001 circulation alternée dans tout le village du 09/02 au 10/04/2026 pour travaux de pose d'appuis Télécom

2025

  • 13/02/2025 : Arrêté 2025/007 relatif à la défense extérieure contre l'incendie pour l'année 2025
  • 20/01/2025 : Arrêté 2025/003 pour mise en place temporaire de signalisation de sécurité pour travaux d'éclairage public pour l'année 2025
  • 20/01/2025 : Arrêté 2025/004 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds pour travaux d'éclairage public pour l'année 2025
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